|
EN BREF
|
Récemment, l’État a officialisé le calendrier concernant la nouvelle réglementation incendie applicable aux constructions en bois. Cette annonce suscite un vif intérêt dans le secteur de la construction, car elle vise à clarifier les normes et à harmoniser les pratiques au sein de la filière. La mise en place d’un cadre juridique unique devrait permettre aux acteurs du domaine de mieux structurer leurs projets et d’assurer une sécurité optimale dans l’utilisation de ce matériau économique et écologique.
L’État dévoile le calendrier officiel de la nouvelle réglementation incendie pour l’utilisation du bois
Le 28 février 2025, lors du Forum bois construction à Paris, le Gouvernement a enfin révélé les futures échéances concernant la réglementation incendie applicable aux bâtiments en structure bois. Ce projet, fortement attendu, vise à harmoniser les pratiques et à clarifier les incertitudes juridiques entourant la filière bois. Ce texte réglementaire apportera des précisions cruciales sur la sécurité incendie, tout en levant certaines doctrines locales, comme celles en vigueur à Paris.
Trois volets de la nouvelle réglementation
La nouvelle réglementation se déclinera en trois principaux volets, chacun ciblant des catégories spécifiques de bâtiments. Le premier concerne les établissements recevant du public (ERP), le second s’applique aux immeubles d’habitation et le troisième aux bureaux. La première version des textes pour les ERP était déjà disponible à la fin de l’année 2023, et une mise à jour est prévue avant l’été 2025, après des consultations nécessaires.
Une entrée en vigueur attendue pour juin 2026
L’application des textes pour les bâtiments d’habitation et de bureaux nécessitera davantage de temps, toutefois, l’ensemble des réglementations est attendu pour une entrée en vigueur en juin 2026. Cette harmonisation devrait apporter plus de clarté et de stabilité aux acteurs du secteur de la construction en bois. De nombreux professionnels se réjouissent de la souplesse des nouvelles réglementations par rapport aux craintes initiales.
Équilibre dans l’utilisation des sprinklers
Un point crucial dans cette nouvelle réglementation est l’utilisation des sprinklers, des systèmes d’extinction automatique à eau. Dominique Cottineau, délégué général de l’Union des industriels de la construction bois (UICB), a souligné qu’un « point d’équilibre » a été trouvé concernant leur usage. Cela permettra aux maîtres d’ouvrage et d’œuvre d’avoir une plus grande responsabilité sur la base d’un texte commun.
Les implications du sinistre de Grésy-sur-Aix
Jean-Michel Servant a également abordé le sinistre survenu à Grésy-sur-Aix en août 2024, un incendie marquant ayant mis en avant des problématiques de propagation rapide et d’intensité thermique dans les structures en bois. Les conclusions du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), attendues en décembre 2024, entraîneront des exigences renforcées pour les immeubles des deuxième famille.
Nouvelles mesures et exigences réglementaires
En attendant la promulgation définitive de ces textes, un consensus interministériel a été trouvé. Il est prévu de limiter la part du bois apparent à 25% des parois verticales résistantes au feu. Des mesures additionnelles telles que la sanctuarisation des circulations verticales et l’obligation d’installer des sprinklers pour les bâtiments mesurant entre 18 et 28 mètres de haut sont également au programme.
Possibilité d’évolutions futures
Une fois adoptées, ces réglementations auront la possibilité d’évoluer afin d’intégrer les résultats de programmes de recherche menés par l’Ademe (Agence de la transition écologique). Les acteurs du secteur attendent avec impatience ces changements et espèrent que la mise en application des nouvelles normes ne sera pas entachée de retards.
Pour plus d’informations sur la réglementation incendie et les mesures relatives à la construction bois, vous pouvez consulter des articles dans des publications spécialisées comme Face au Risque, ou le site de Le Moniteur.
Calendrier de la réglementation incendie pour les bâtiments en bois
| Échéance | Résumé des dispositions |
|---|---|
| Début 2025 | Consultations sur le texte des ERP lancées |
| Fin 2025 | Publication des arrêtés sur la protection incendie |
| Juin 2025 | Publication du décret sur les exigences fonctionnelles |
| Préété 2025 | Mise à jour de la réglementation sur les ERP |
| Juin 2026 | Entrée en vigueur de la réglementation pour toutes les catégories |
| Août 2024 | Incendie de Grésy-sur-Aix impactant les évolutions réglementaires |
L’État dévoile le calendrier officiel de la nouvelle réglementation incendie pour l’utilisation du bois
Récemment, le Gouvernement a annoncé le calendrier officiel de la nouvelle réglementation incendie applicable aux bâtiments en bois. Ce texte tant attendu vise à uniformiser les pratiques et à lever les incertitudes juridiques qui entourent l’utilisation de la structure bois dans la construction. On découvre ainsi un cadre juridique clair qui promet des avancées significatives pour l’ensemble de la filière.
Un projet de réglementation prometteur
Au Forum bois construction qui s’est tenu à Paris, Jean-Michel Servant, délégué interministériel bois-forêt, a annoncé que cette réglementation marquera un véritable tournant pour le secteur. En remplaçant les doctrines locales, comme celle de la Préfecture de police de Paris, ce texte offrira un unique cadre juridique, ce qui est essentiel pour le secteur du bâtiment.
Les volets de la réglementation
La réglementation se déclinera en trois volets principaux : les établissements recevant du public (ERP), les immeubles d’habitation et les bureaux. Le volet concernant les ERP est déjà le plus avancé, une première version ayant été présentée fin 2023. Sa mise à jour est attendue d’ici l’été 2025 après les consultations nécessaires.
Échéances à respecter
Les nouvelles réglementations pour les habitations et les espaces de travail prendront un peu plus de temps à se déployer, mais toutes entreront en vigueur en juin 2026. Cette harmonisation est accueillie avec soulagement par les acteurs du secteur, qui se réjouissent d’un cadre plus souple que ce qu’ils craignaient.
Des exigences à adapter
Les nouvelles dispositions, jugées moins contraignantes que prévu, devraient permettre aux maîtres d’ouvrage et d’œuvre de s’engager avec plus de confiance dans leurs projets. Dominique Cottineau, délégué général de l’Union des industriels de la construction bois (UICB), souligne que cette réglementation sera plus accessible et conviviale pour tous.
Impact du sinistre à Grésy-sur-Aix
L’incendie survenu à Grésy-sur-Aix en août 2024 a joué un rôle déterminant dans cette évolution réglementaire. Ce sinistre a mis en lumière des faiblesses en matière de propagation des flammes dans les bâtiments en bois. Suite aux conclusions du CSTB, des exigencesâ seront renforcées pour les immeubles de la seconde famille.
Anticiper l’avenir
Dans la perspective de cette nouvelle réglementation, un décret sur les exigences fonctionnelles relatives aux solutions d’effet équivalent (SEE) sera introduit en juin 2025. Parallèlement, des expérimentations sur la protection incendie dans le secteur bois seront initiées, afin d’améliorer encore davantage la sécurité.
- Nouveau calendrier réglementaire : Présentation prévue en juin 2026.
- Trois volets principaux : Établissements recevant du public, immeubles d’habitation, bureaux.
- ERP : Version la plus avancée déjà présentée fin 2023.
- Consultations obligatoires : Mise à jour des textes à venir avant l’été 2025.
- Stabilité pour le secteur : Harmonisation des pratiques et des doctrines.
- Modes de construction : Limitation du bois apparent à 25% sur certaines parois.
- Exigences de sécurité : Obligation de sprinklers pour immeubles entre 18 et 28 mètres.
- Impact du sinistre : Incendie à Grésy-sur-Aix a influencé les nouvelles exigences.
Résumé de la Nouvelle Réglementation Incendie
Le Gouvernement a récemment présenté le calendrier officiel de la nouvelle réglementation incendie concernant l’utilisation du bois dans les constructions. Cette initiative vise à harmoniser les pratiques au sein de la filière bois en offrant un cadre juridique unique, tout en garantissant la sécurité des bâtiments. Le nouveau corpus prendra en compte différents types de bâtiments, y compris les établissements recevant du public, les immeubles d’habitation et les bureaux. L’entrée en vigueur de cette réglementation est prévue pour juin 2026.
Structure de la Réglementation
La réglementation se déclinera en trois volets principaux :
- Établissements recevant du public (ERP)
- Immeubles d’habitation
- Bureaux
Le volet concernant les ERP est celui qui est le plus avancé, ayant déjà subi une première mise à jour fin 2023. Les nouvelles réglementations pour les immeubles d’habitation et bureaux nécessiteront davantage de temps pour leur élaboration.
Avantages de la Nouvelle Réglementation
Cette harmonisation est sujette à plusieurs avantages :
- Elimination des doctrines locales et instabilité réglementaire, notamment celle de la Préfecture de police de Paris.
- Reduction des contraintes imposées aux acteurs du secteur, offrant plus de flexibilité.
- Facilité d’interprétation pour les maîtres d’ouvrage, qui disposeront d’un cadre juridique unifié pour engager leur responsabilité.
Les nouvelles règles permettent un équilibre autour de l’utilisation des sprinklers, éléments qui seront obligatoires dans de nombreux cas, tout en garantissant la sécurité incendie.
Impact des Incendies Précédents
Les récentes évolutions réglementaires ont également été influencées par des incidents tragiques, notamment le sinistre d’août 2024 à Grésy-sur-Aix. Cet événement a mis en lumière les problèmes de propagation rapide du feu dans les structures en bois, incitant les autorités à renforcer les exigences. Les conclusions du Conseil scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ont été déterminantes pour pousser vers une réglementation plus stricte concernant les immeubles de deuxième famille.
Exigences à Venir
Dans le cadre de cette nouvelle approche réglementaire, plusieurs exigences importantes seront mises en place :
- Limitation de l’utilisation du bois apparent à 25% des parois verticales résistantes au feu par volume.
- Sanctuarisation des circulations verticales pour protéger les occupants en cas d’incendie.
- Obligation de disposer de sprinklers pour les bâtiments d’une hauteur entre 18 et 28 mètres.
Ces mesures visent à améliorer la sécurité incendie tout en tenant compte des spécificités de la construction bois.
Consultations et Évolution Réglementaire
Avant l’entrée en vigueur prévue en juin 2026, des consultations seront menées pour recueillir l’avis des différentes parties prenantes. Un décret concernant les exigences fonctionnelles des solutions d’effet équivalent (SEE) sera également publié en juin 2025, ouvrant la voie à de nouvelles expérimentations sur la protection incendie. Les textes réglementaires pourront encore évoluer à la lumière des retours d’expérience et des programmes de recherche pilotés par l’Ademe.
FAQ sur la nouvelle réglementation incendie pour l’utilisation du bois
Quelle est la date d’entrée en vigueur des nouvelles réglementations ? Les nouvelles réglementations prendront effet en juin 2026.
Quels types de bâtiments sont concernés par cette réglementation ? Les réglementations s’appliquent aux établissements recevant du public (ERP), mais aussi aux immeubles d’habitation et aux bureaux.
Quelles avancées ont été réalisées concernant les ERP ? La première version des règlements concernant les ERP a été présentée fin 2023, et une mise à jour est attendue avant l’été 2025.
Quelles modifications la réglementation apporte-t-elle par rapport aux doctrines locales ? Cette réglementation met fin aux doctrines locales, comme celle de la Préfecture de police de Paris, en offrant un cadre juridique unique pour la filière.
Qui a salué cette réglementation et pourquoi ? Dominique Cottineau, délégué général de l’Union des industriels de la construction bois (UICB), a souligné que les nouvelles dispositions sont moins contraignantes que prévu et offrent une lecture plus simple pour les maîtres d’ouvrage.
Quel rôle a joué le sinistre de Grésy-sur-Aix dans l’évolution de cette réglementation ? L’incendie à Grésy-sur-Aix a mis en lumière des problèmes de propagation rapide et a conduit à des recommandations pour renforcer les exigences pour les immeubles en bois de deuxième famille.
Quelles autres mesures sont prévues par cette réglementation ? La réglementation prévoit de limiter le bois apparent à 25% des parois verticales résistantes au feu et d’implémenter des sprinklers pour les bâtiments entre 18 et 28 mètres de hauteur.